Les trois principaux organismes fédéraux de réglementation bancaire aux États-Unis — la Réserve fédérale, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) — ont publié une déclaration commune décrivant la manière dont les règles existantes seront appliquées concernant les banques offrant des services de conservation de cryptomonnaies au nom de leurs clients. Cette déclaration vise à réduire l'incertitude quant à la manière dont les banques peuvent participer au secteur des cryptomonnaies. Dans la déclaration commune, les régulateurs ont expliqué comment le cadre juridique existant et les principes de gestion des risques s'appliqueraient aux activités de conservation des crypto-actifs, tout en soulignant qu'aucune nouvelle norme d'audit n'avait été introduite. « Les établissements bancaires qui envisagent le stockage de crypto-actifs doivent tenir compte de la nature évolutive de ces marchés et de la technologie sur laquelle ils sont basés, et créer un cadre de gestion des risques approprié », indique le communiqué. Selon la déclaration, les banques offrant des services de conservation de crypto-actifs seront chargées de sécuriser les actifs numériques pour le compte de leurs clients, et dans ce processus, elles devront donner la priorité à des questions telles que la protection des clés numériques, les risques de cybersécurité et les contrôles opérationnels. La déclaration note que le stockage de crypto-actifs nécessite des ressources et une expertise importantes en raison de facteurs tels que la complexité de la technologie impliquée, la volatilité du marché et l'évolution rapide. Elle ajoute que les banques doivent effectuer des évaluations complètes des risques et posséder une capacité technique suffisante avant d'offrir ce service. Les crypto-actifs peuvent être détenus à la fois à titre « fiduciaire » et « non fiduciaire ». Les banques sont tenues de se conformer aux réglementations fédérales pertinentes (par exemple, 12 CFR 9 ou 150) et aux lois des États lorsqu'elles agissent en tant que fiduciaires, exécuteurs testamentaires ou conseillers en investissement. Depuis la réinauguration de Donald Trump, on constate une augmentation notable des déclarations et des prises de position concernant la réglementation des cryptomonnaies. En mai, l'OCC a annoncé que les banques américaines pouvaient négocier des crypto-actifs pour leur propre compte. La FDIC, de son côté, a levé l'obligation de notification préalable, qui était auparavant obligatoire, permettant ainsi aux banques de participer plus librement aux activités liées aux cryptomonnaies. Suite à ces annonces réglementaires, la nomination de personnalités pro-crypto à la tête d'institutions essentielles attire également l'attention. La semaine dernière, le Sénat a confirmé la nomination de Jonathan Gould, ancien dirigeant de blockchain, à la tête de l'OCC. Auparavant, Gould était avocat général chez Bitfury et a occupé des postes de direction à l'OCC. *Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.
Les trois principaux organismes fédéraux de réglementation bancaire aux États-Unis — la Réserve fédérale, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) — ont publié une déclaration commune décrivant la manière dont les règles existantes seront appliquées concernant les banques offrant des services de conservation de cryptomonnaies au nom de leurs clients. Cette déclaration vise à réduire l'incertitude quant à la manière dont les banques peuvent participer au secteur des cryptomonnaies. Dans la déclaration commune, les régulateurs ont expliqué comment le cadre juridique existant et les principes de gestion des risques s'appliqueraient aux activités de conservation des crypto-actifs, tout en soulignant qu'aucune nouvelle norme d'audit n'avait été introduite. « Les établissements bancaires qui envisagent le stockage de crypto-actifs doivent tenir compte de la nature évolutive de ces marchés et de la technologie sur laquelle ils sont basés, et créer un cadre de gestion des risques approprié », indique le communiqué. Selon la déclaration, les banques offrant des services de conservation de crypto-actifs seront chargées de sécuriser les actifs numériques pour le compte de leurs clients, et dans ce processus, elles devront donner la priorité à des questions telles que la protection des clés numériques, les risques de cybersécurité et les contrôles opérationnels. La déclaration note que le stockage de crypto-actifs nécessite des ressources et une expertise importantes en raison de facteurs tels que la complexité de la technologie impliquée, la volatilité du marché et l'évolution rapide. Elle ajoute que les banques doivent effectuer des évaluations complètes des risques et posséder une capacité technique suffisante avant d'offrir ce service. Les crypto-actifs peuvent être détenus à la fois à titre « fiduciaire » et « non fiduciaire ». Les banques sont tenues de se conformer aux réglementations fédérales pertinentes (par exemple, 12 CFR 9 ou 150) et aux lois des États lorsqu'elles agissent en tant que fiduciaires, exécuteurs testamentaires ou conseillers en investissement. Depuis la réinauguration de Donald Trump, on constate une augmentation notable des déclarations et des prises de position concernant la réglementation des cryptomonnaies. En mai, l'OCC a annoncé que les banques américaines pouvaient négocier des crypto-actifs pour leur propre compte. La FDIC, de son côté, a levé l'obligation de notification préalable, qui était auparavant obligatoire, permettant ainsi aux banques de participer plus librement aux activités liées aux cryptomonnaies. Suite à ces annonces réglementaires, la nomination de personnalités pro-crypto à la tête d'institutions essentielles attire également l'attention. La semaine dernière, le Sénat a confirmé la nomination de Jonathan Gould, ancien dirigeant de blockchain, à la tête de l'OCC. Auparavant, Gould était avocat général chez Bitfury et a occupé des postes de direction à l'OCC. *Ceci ne constitue pas un conseil en investissement.