Intitulé « Blockchain Regulatory Certainty Act », le projet de loi déposé par Lummis et Wyden a été soumis lundi et reprend des initiatives déjà menées à bien à la Chambre des représentants. Ce texte établirait des lignes directrices claires sur les conditions dans lesquelles les développeurs et fournisseurs de services pourraient être exemptés des lois relatives aux transferts d'argent.

Dans un communiqué, Wyden a déclaré : « Forcer les développeurs qui écrivent du code à respecter les mêmes règles que les plateformes d'échange ou les courtiers est techniquement absurde et porte atteinte aux droits des Américains à la vie privée ainsi qu'à la liberté d'expression. »

Des sources indiquent que le projet de loi du Sénat pourrait être intégré à la version actuelle de la législation sur la structure des marchés de cryptomonnaies élaborée par la Commission bancaire du Sénat. Selon des rapports précédents, la Commission de l'agriculture du Sénat américain poursuivra l'examen du projet de loi sur la structure des marchés de cryptomonnaies jusqu'à la dernière semaine de janvier.

[PANews]